En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt légal pour le régime de retraite supplémentaire
Il sera déposé dans les formes légales, par les organisations d'employeurs signataires, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et du conseil des prud'hommes de Paris.