Régime de retraite supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

Les associations de tourisme social et familial qui, à la date de conclusion du présent avenant, ne font pas déjà bénéficier leur personnel d'un régime de retraite supplémentaire, en sus du régime légal de retraite complémentaire, sont tenues de le faire dans les conditions précisées ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Obligation de retraite supplémentaire pour les associations

Résumé. Les associations de tourisme social doivent offrir un régime de retraite supplémentaire à leurs employés.

Les associations de tourisme social et familial qui, à la date de conclusion du présent avenant, ne font pas déjà bénéficier leur personnel d'un régime de retraite supplémentaire, en sus du régime légal de retraite complémentaire, sont tenues de le faire dans les conditions précisées ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Source : Légifrance