Régime de retraite supplémentaire

Article 11

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Article 11

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

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Demande d'extension d'un avenant sur les retraites

Résumé. Les signataires demandent à prolonger un accord sur les retraites supplémentaires.

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

Source : Légifrance