En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les retraites
Résumé. Les signataires demandent à prolonger un accord sur les retraites supplémentaires.
Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.