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Prévoyance

portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 22 février 2006

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Mise à jour d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance pour les employés et cadres est mis à jour.

Le présent avenant porte révision de l'article 2 " Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 février 2006

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Modification d'une clause dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour changer la clause de revalorisation.

Le présent avenant porte révision de l'article 4 " Clause de revalorisation " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 février 2006

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Modification des règles de mise en œuvre d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour changer la façon dont le régime de protection est appliqué.

Le présent avenant porte révision de l'article 5 " Mise en oeuvre du régime " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

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Modification d'un article sur la mutualisation dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour mieux organiser la mutualisation des risques.

Le présent avenant porte révision de l'article 5 bis " Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 février 2006

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Ajout d'un article sur le changement d'organisme assureur

Résumé. Un nouvel article sur le changement d'assureur est ajouté à l'accord de prévoyance.

Le présent avenant porte révision de l'accord du 10 décembre 1990 et introduit un article 5 ter " Changement d'organisme assureur " rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 février 2006

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Modification de la répartition des cotisations dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour changer comment les cotisations sont partagées entre les employeurs et les employés.

Le présent avenant porte révision de l'article 6 " Répartition des cotisations " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 février 2006

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Modification de l'article sur la convention de gestion

Résumé. Un article d'un accord sur la prévoyance est modifié pour changer la gestion des conventions.

Le présent avenant porte révision de l'article 6 bis " Convention de gestion " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 février 2006

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Modification des règles de dénonciation dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord sur la prévoyance est mis à jour pour changer les règles de dénonciation.

Le présent avenant porte révision de l'article 10 " Dénonciation " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 février 2006

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord pour les entreprises de la branche entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Le présent avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9