En vigueur depuis le 22 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dénonciation dans un accord de prévoyance
Résumé. Un accord sur la prévoyance est mis à jour pour changer les règles de dénonciation.
Le présent avenant porte révision de l'article 10 " Dénonciation " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :
(voir cet article)