Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant porte révision de l'accord du 10 décembre 1990 et introduit un article 5 ter " Changement d'organisme assureur " rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 22 février 2006

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Ajout d'un article sur le changement d'organisme assureur

Résumé. Un nouvel article sur le changement d'assureur est ajouté à l'accord de prévoyance.

Le présent avenant porte révision de l'accord du 10 décembre 1990 et introduit un article 5 ter " Changement d'organisme assureur " rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance