Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant porte révision de l'article 5 bis " Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

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Modification d'un article sur la mutualisation dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour mieux organiser la mutualisation des risques.

Le présent avenant porte révision de l'article 5 bis " Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

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