En vigueur depuis le 22 février 2006
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Modification d'un article sur la mutualisation dans un accord de prévoyance
Le présent avenant porte révision de l'article 5 bis " Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :
(voir cet article)