Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant porte révision de l'article 5 " Mise en oeuvre du régime " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :

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Modification des règles de mise en œuvre d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour changer la façon dont le régime de protection est appliqué.

Le présent avenant porte révision de l'article 5 " Mise en oeuvre du régime " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance