En vigueur depuis le 22 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de mise en œuvre d'un régime de prévoyance
Le présent avenant porte révision de l'article 5 " Mise en oeuvre du régime " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :
(voir cet article)