Prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant porte révision de l'article 6 bis " Convention de gestion " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

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Modification de l'article sur la convention de gestion

Résumé. Un article d'un accord sur la prévoyance est modifié pour changer la gestion des conventions.

Le présent avenant porte révision de l'article 6 bis " Convention de gestion " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance