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Article 9

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Article 9

Le présent avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 22 février 2006

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord pour les entreprises de la branche entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Le présent avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance