Prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent avenant porte révision de l'article 2 " Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 22 février 2006

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Mise à jour d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance pour les employés et cadres est mis à jour.

Le présent avenant porte révision de l'article 2 " Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance