En vigueur depuis le 22 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un accord de prévoyance
Le présent avenant porte révision de l'article 2 " Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre " de l'accord du 10 décembre 1990 qui est désormais rédigé comme suit :
(voir cet article)