Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant porte révision de l'article 4 " Clause de revalorisation " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :

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Modification d'une clause dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour changer la clause de revalorisation.

Le présent avenant porte révision de l'article 4 " Clause de revalorisation " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance