En vigueur depuis le 22 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une clause dans un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est mis à jour pour changer la clause de revalorisation.
Le présent avenant porte révision de l'article 4 " Clause de revalorisation " de l'accord du 10 décembre 1990, qui est désormais rédigé comme suit :
(voir cet article)