OPCO des entreprises de proximité

Article 3

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Article 3

Le présent avenant annule et remplace l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche imprimerie de labeur et industries graphiques et celles des dispositions de l'accord paritaire du 12 décembre 2018 impactées par l'accord du 27 février 2019 portant création de l'OPCO des entreprises de proximité.

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En vigueur depuis le 12 mars 2019

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Remplacement d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'avenant remplace l'accord de 2011 et modifie celui de 2018 pour désigner l'OPCO des entreprises de proximité comme organisme collecteur des fonds de formation.

Le présent avenant annule et remplace l'accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche imprimerie de labeur et industries graphiques et celles des dispositions de l'accord paritaire du 12 décembre 2018 impactées par l'accord du 27 février 2019 portant création de l'OPCO des entreprises de proximité.

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En vigueur depuis le mardi 12 mars 2019

Source : Légifrance