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Désignation de l'OPCA

Article 1er

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Article 1er

De désigner AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur unique des fonds affectés à la formation professionnelle continue des salariés.

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Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 12 mars 2019

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Désignation d'AGEFOS-PME pour la collecte des fonds de formation

Résumé. AGEFOS-PME est choisi pour collecter les fonds dédiés à la formation des salariés.

De désigner AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur unique des fonds affectés à la formation professionnelle continue des salariés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au lundi 11 mars 2019

Source : Légifrance