Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 12 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'AGEFOS-PME pour la collecte des fonds de formation
De désigner AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur unique des fonds affectés à la formation professionnelle continue des salariés.