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Désignation de l'OPCA

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Article 7

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

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Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 12 mars 2019

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les organisations veulent prolonger cet accord.

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au lundi 11 mars 2019

Source : Légifrance