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Désignation de l'OPCA

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Article 2

Que la présente désignation s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques exerçant leur activité sur le territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

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Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 12 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective de l'imprimerie

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises d'imprimerie en France, y compris les DOM-TOM.

Que la présente désignation s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques exerçant leur activité sur le territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au lundi 11 mars 2019

Source : Légifrance