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Modifications sur la prévoyance

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur le salaire de référence

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article sur le salaire de référence dans un accord sur la prévoyance.

L'article 3 " Salaire de référence " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est complété par l'alinéa suivant :

(voir cet article)

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

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Modification des garanties décès et invalidité dans un accord professionnel

Résumé. Un article sur les garanties en cas de décès ou d'invalidité dans un accord professionnel est modifié et entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

L'article 4 " Garanties décès et invalidité permanente totale " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Ce nouvel article rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

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Modification des garanties incapacité de travail-invalidité

Résumé. Un article sur les garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité dans un accord professionnel est modifié et entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

L'article 5 " Garantie incapacité de travail-invalidité " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Ce nouvel article rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

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Modification de la garantie rente éducation

Résumé. L'article sur la garantie rente éducation dans un accord de prévoyance est remplacé et entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

L'article 6 " Garantie rente éducation " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Ce nouvel article rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

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Modification des obligations de l'employeur en matière de prévoyance

Résumé. L'article 8 de l'accord sur la prévoyance est modifié pour préciser les obligations de l'employeur.

L'article 8 " Obligation complémentaire de l'employeur " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 sur la durée et la révision

Résumé. L'article 9 de l'accord sur la prévoyance change de nom et ajoute une section sur la dénonciation.

L'article 9 " Durée de l'accord - Révision " du II régime de prévoyance du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 change d'intitulé et devient article 9 " Durée de l'accord - Révision - Dénonciation " et est rédigé comme suit désormais :

(voir cet article)

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de 1994 sur la prévoyance est modifié en supprimant certaines mentions et en changeant des articles.

La mention INPC est à supprimer de l'accord du 27 septembre 1994 relatif à la convention de prévoyance et de gestion dans le préambule, les articles 1, 3 et 4.

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

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Modifications de l'accord de prévoyance

Résumé. Des modifications sont apportées à l'accord de prévoyance du 27 septembre 1994, notamment sur le paiement des prestations et les effets de la démission.

Le paragraphe " Paiement des prestations " ainsi que le paragraphe " Effet de la démission " de l'article 4 de l'accord du 27 septembre 1994 relatif à la prévoyance (convention de gestion) sont modifiés comme suit, le reste de l'article restant inchangé :

(voir cet article)

Préambule

Abrogé24 juin 2011

Date d'effet

Abrogé24 juin 2011

Formalités de dépôt

Abrogé24 juin 2011

Extension

Abrogé24 juin 2011

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Modifications sur la prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Date d'effet
Formalités de dépôt
Extension