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Modifications sur la prévoyance

Préambule

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des assureurs pour les garanties sociales

Résumé. Un accord entre plusieurs parties prolonge pour trois ans la désignation de deux organismes pour gérer les assurances en cas de décès, d'incapacité, d'invalidité et de rente éducation.

Les parties signataires de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994, modifié par avenant n° 1 du 12 septembre 1995, étendu par arrêté du 9 avril 1996 et modifié par avenant n° 1 du 25 mai 1999 étendu par arrêté du 8 mars 2002, décident de reconduire la désignation du GNP en tant qu'organisme assureur des garanties en cas décès, incapacité et invalidité et de l'OCIRP en tant qu'assureur de la garantie rente éducation pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2003.

Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes gestionnaires dans les 6 mois précédant la nouvelle échéance triennale.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Préambule