Article précédent

Article suivant

Modifications sur la prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le paragraphe " Paiement des prestations " ainsi que le paragraphe " Effet de la démission " de l'article 4 de l'accord du 27 septembre 1994 relatif à la prévoyance (convention de gestion) sont modifiés comme suit, le reste de l'article restant inchangé :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'accord de prévoyance

Résumé. Des modifications sont apportées à l'accord de prévoyance du 27 septembre 1994, notamment sur le paiement des prestations et les effets de la démission.

Le paragraphe " Paiement des prestations " ainsi que le paragraphe " Effet de la démission " de l'article 4 de l'accord du 27 septembre 1994 relatif à la prévoyance (convention de gestion) sont modifiés comme suit, le reste de l'article restant inchangé :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance