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Modifications sur la prévoyance

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Article 2

L'article 4 " Garanties décès et invalidité permanente totale " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Ce nouvel article rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties décès et invalidité dans un accord professionnel

Résumé. Un article sur les garanties en cas de décès ou d'invalidité dans un accord professionnel est modifié et entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

L'article 4 " Garanties décès et invalidité permanente totale " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Ce nouvel article rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance