Article précédent

Article suivant

Modifications sur la prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'article 9 " Durée de l'accord - Révision " du II régime de prévoyance du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 change d'intitulé et devient article 9 " Durée de l'accord - Révision - Dénonciation " et est rédigé comme suit désormais :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 sur la durée et la révision

Résumé. L'article 9 de l'accord sur la prévoyance change de nom et ajoute une section sur la dénonciation.

L'article 9 " Durée de l'accord - Révision " du II régime de prévoyance du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 change d'intitulé et devient article 9 " Durée de l'accord - Révision - Dénonciation " et est rédigé comme suit désormais :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance