Périmé par Convention collective nationale de l'esthétique... - art. (VE)
Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011
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Modification de l'article sur le salaire de référence
L'article 3 " Salaire de référence " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est complété par l'alinéa suivant :
(voir cet article)