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Modifications sur la prévoyance

Article 1

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Article 1

L'article 3 " Salaire de référence " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est complété par l'alinéa suivant :

(voir cet article)

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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur le salaire de référence

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article sur le salaire de référence dans un accord sur la prévoyance.

L'article 3 " Salaire de référence " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est complété par l'alinéa suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance