Périmé par Convention collective nationale de l'esthétique... - art. (VE)
Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011
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Modification d'un accord de prévoyance
La mention INPC est à supprimer de l'accord du 27 septembre 1994 relatif à la convention de prévoyance et de gestion dans le préambule, les articles 1, 3 et 4.