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Modifications sur la prévoyance

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Article 7

La mention INPC est à supprimer de l'accord du 27 septembre 1994 relatif à la convention de prévoyance et de gestion dans le préambule, les articles 1, 3 et 4.

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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de 1994 sur la prévoyance est modifié en supprimant certaines mentions et en changeant des articles.

La mention INPC est à supprimer de l'accord du 27 septembre 1994 relatif à la convention de prévoyance et de gestion dans le préambule, les articles 1, 3 et 4.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance