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Modifications sur la prévoyance

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Article 5

L'article 8 " Obligation complémentaire de l'employeur " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de l'employeur en matière de prévoyance

Résumé. L'article 8 de l'accord sur la prévoyance est modifié pour préciser les obligations de l'employeur.

L'article 8 " Obligation complémentaire de l'employeur " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance