Périmé par Convention collective nationale de l'esthétique... - art. (VE)
Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de l'employeur en matière de prévoyance
L'article 8 " Obligation complémentaire de l'employeur " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)