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Modifications sur la prévoyance

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Article 4

L'article 6 " Garantie rente éducation " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Ce nouvel article rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la garantie rente éducation

Résumé. L'article sur la garantie rente éducation dans un accord de prévoyance est remplacé et entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

L'article 6 " Garantie rente éducation " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Ce nouvel article rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance