Périmé par Convention collective nationale de l'esthétique... - art. (VE)
Créé le 12 février 2004 · Périmé le 24 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la garantie rente éducation
L'article 6 " Garantie rente éducation " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est annulé et remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Ce nouvel article rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2004.