Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification d'un accord collectif pour les gérants mandataires
Le présent avenant, qui porte le numéro 66, modifie les articles 5, 13, 16, 20, 26 et 34 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963, modifié.
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