Minima garantis, indemnités et congés

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant, qui porte le numéro 66, modifie les articles 5, 13, 16, 20, 26 et 34 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963, modifié.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif pour les gérants mandataires

Résumé. Un nouvel avenant modifie plusieurs articles d'un accord collectif pour les gérants mandataires non-salariés dans les magasins.

Le présent avenant, qui porte le numéro 66, modifie les articles 5, 13, 16, 20, 26 et 34 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963, modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance