Minima garantis, indemnités et congés

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune des mesures qu'il prévoit.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un accord national

Résumé. Un accord est modifié pour prévoir des congés supplémentaires, des compensations pour les pertes de marchandises et des conditions de mutation ou de fermeture de magasins.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune des mesures qu'il prévoit.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance