Minima garantis, indemnités et congés

Article 2

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Article 2

L'article 5 de l'accord national est modifié afin de fixer, à compter du 1er février 2018, les minima garantis mensuels bruts comme suit :

– gérance 1re catégorie : 1 675 €/ mois ;
– gérance 2e catégorie : 2 436 €/ mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima garantis pour les gérants mandataires

Résumé. Les minima garantis mensuels bruts pour les gérants mandataires non salariés sont augmentés à partir du 1er février 2018.

L'article 5 de l'accord national est modifié afin de fixer, à compter du 1er février 2018, les minima garantis mensuels bruts comme suit :

– gérance 1re catégorie : 1 675 €/ mois ;
– gérance 2e catégorie : 2 436 €/ mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance