Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013
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Renouvellement du label tous les trois ans
Tous les 3 ans, les établissements ayant bénéficié du label délivré par la CPNEFP de la branche devront fournir un rapport d'activité basé sur le cahier des charges.
Le renouvellement du label sera examiné à cette occasion.