Labellisation de la formation des conducteurs

Article 2

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Article 2

Les formations sont dispensées par les établissements agréés par le préfet de région.
La branche préconise le recours aux organismes de formation labélisés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche sur la base d'un cahier des charges défini paritairement.
Seuls les organismes qui répondent aux critères définis par le cahier des charges seront auditionnés par la CPNEFP de la branche en vue de la délivrance d'un label spécifique aux activités du déchet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de formation pour les activités du déchet

Résumé. Les formations pour les salariés des entreprises de déchets sont données par des établissements agréés par le préfet ou labélisés par la branche.

Les formations sont dispensées par les établissements agréés par le préfet de région.
La branche préconise le recours aux organismes de formation labélisés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche sur la base d'un cahier des charges défini paritairement.
Seuls les organismes qui répondent aux critères définis par le cahier des charges seront auditionnés par la CPNEFP de la branche en vue de la délivrance d'un label spécifique aux activités du déchet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2013

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au mardi 9 juillet 2013

Source : Légifrance