Labellisation de la formation des conducteurs

Préambule

Abrogé10 juillet 2013
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Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des centres de formation pour les conducteurs routiers

Résumé. Les partenaires sociaux ont établi des règles pour choisir les centres de formation des conducteurs de camions de plus de 3,5 tonnes.

Les partenaires sociaux ont souhaité retenir les établissements qui dispensent aux salariés affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes, les formations initiale, continue et complémentaires instituées par la directive n° 2003/59/CE du Parlement européen du 15 juillet 2003, du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 et de l'avenant n° 29 du 11 mai 2000 relatif aux programmes de formation initiale et continue des conducteurs affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC.
Le présent accord, qui annule et remplace l'avenant n° 30 du 23 juin 2009, a pour objet de définir les modalités de sélection de ces établissements.

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2013

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au mardi 9 juillet 2013

Préambule