Labellisation de la formation des conducteurs

Article 4

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Article 4

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

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Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord annexé à la convention collective des déchets

Résumé. Un accord à durée indéterminée est ajouté à la convention collective des activités de déchets.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2013

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au mardi 9 juillet 2013

Source : Légifrance