Labellisation de la formation des conducteurs

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les modalités de sélection définies ci-dessous s'appliquent aux formations obligatoires et complémentaires dispensées aux salariés des entreprises qui relèvent du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet, qui sont affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et qui sont tenus de suivre ces formations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2013

Créé le 25 février 2011 · Abrogé le 10 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les conducteurs de gros véhicules

Résumé. Les salariés qui conduisent des gros véhicules doivent suivre des formations obligatoires.

Les modalités de sélection définies ci-dessous s'appliquent aux formations obligatoires et complémentaires dispensées aux salariés des entreprises qui relèvent du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale des activités du déchet, qui sont affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et qui sont tenus de suivre ces formations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2013

En vigueur du vendredi 25 février 2011 au mardi 9 juillet 2013

Source : Légifrance