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Frais d'études

à l'accord du 7 mars 2011 relatif aux frais d'études

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En vigueur depuis le 13 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les frais d'études

Résumé. Un accord est modifié pour aider à payer les études des employés dans le secteur de l'énergie.

Le présent avenant (ci-après « l'avenant »), conclu conformément aux dispositions du code du travail et du code de l'énergie, a pour objet de modifier l'accord conclu le 7 mars 2011 (ci-après « l'accord ») relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
En conséquence, les signataires de l'accord conviennent ce qui suit :

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Modification de l'aide forfaitaire pour les enfants boursiers

Résumé. Les parents d'enfants boursiers reçoivent une aide forfaitaire de 1000 € par enfant, sous conditions.

Les dispositions du second paragraphe de l'article 4 de l'accord relatif à l'aide forfaitaire en faveur des boursiers sont remplacées par :
« Une aide forfaitaire d'un montant de 1 000 € (au 1er octobre 2011) est versée au bénéficiaire pour chaque enfant, ouvrant droit à l'aide aux frais d'études qui justifie de l'attribution d'une bourse d'Etat ou d'autres collectivités publiques (région, département …) versée sur critères sociaux. »

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Modification de l'aide aux frais d'études dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord modifie l'aide aux frais d'études pour les enfants de salariés des industries électriques et gazières en France.

L'avenant s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Notification et entrée en vigueur d'un avenant sur les frais d'études

Résumé. Un avenant modifiant l'aide aux frais d'études dans les industries électriques et gazières sera notifié aux syndicats et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

A l'issue de la période de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
L'avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Demande d'extension d'un accord sur les frais d'études

Résumé. Les parties demandent aux ministres de l'énergie et du travail d'étendre un accord sur les frais d'études pour qu'il s'applique à tous dans le secteur.

Les parties conviennent de demander l'extension de l'avenant aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 161-2 du code de l'énergie et de l'article R. 713-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Fin de l'avenant sur les frais d'études

Résumé. L'avenant sur les frais d'études prend fin en même temps que l'accord principal s'il est résilié.

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de l'avenant, il cessera de produire tout effet en même temps que l'accord dès lors qu'il serait mis fin à ce dernier.

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Publicité et dépôt de l'avenant dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord supplémentaire doit être publié et déposé selon les règles du code du travail, à l'initiative des groupements d'employeurs de la branche des industries électriques et gazières.

L'avenant fera l'objet, à l'initiative des groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Révision de l'accord sur les frais d'études

Résumé. Un groupe d'employeurs ou des syndicats peut demander à renégocier un accord sur les frais d'études, selon les règles du code du travail.

A la demande d'un groupement d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives signataires, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision de l'avenant, conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 13 février 2012

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Dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

L'avenant peut faire l'objet d'une dénonciation conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Frais d'études
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