Frais d'études

Article 7

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Article 7

A la demande d'un groupement d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives signataires, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision de l'avenant, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 février 2012

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Révision de l'accord sur les frais d'études

Résumé. Un groupe d'employeurs ou des syndicats peut demander à renégocier un accord sur les frais d'études, selon les règles du code du travail.

A la demande d'un groupement d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives signataires, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision de l'avenant, conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance