Frais d'études

Article 3

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Article 3

A l'issue de la période de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
L'avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

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En vigueur depuis le 13 février 2012

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Notification et entrée en vigueur d'un avenant sur les frais d'études

Résumé. Un avenant modifiant l'aide aux frais d'études dans les industries électriques et gazières sera notifié aux syndicats et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

A l'issue de la période de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
L'avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance