En vigueur depuis le 13 février 2012
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Modification de l'aide aux frais d'études dans les industries électriques et gazières
L'avenant s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.