Frais d'études

Article 2

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Article 2

L'avenant s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

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En vigueur depuis le 13 février 2012

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Modification de l'aide aux frais d'études dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord modifie l'aide aux frais d'études pour les enfants de salariés des industries électriques et gazières en France.

L'avenant s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance