En vigueur depuis le 13 février 2012
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Publicité et dépôt de l'avenant dans les industries électriques et gazières
L'avenant fera l'objet, à l'initiative des groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.