Frais d'études

Article 5

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Article 5

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de l'avenant, il cessera de produire tout effet en même temps que l'accord dès lors qu'il serait mis fin à ce dernier.

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En vigueur depuis le 13 février 2012

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Fin de l'avenant sur les frais d'études

Résumé. L'avenant sur les frais d'études prend fin en même temps que l'accord principal s'il est résilié.

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 de l'avenant, il cessera de produire tout effet en même temps que l'accord dès lors qu'il serait mis fin à ce dernier.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance