Frais d'études

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Le présent avenant (ci-après « l'avenant »), conclu conformément aux dispositions du code du travail et du code de l'énergie, a pour objet de modifier l'accord conclu le 7 mars 2011 (ci-après « l'accord ») relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
En conséquence, les signataires de l'accord conviennent ce qui suit :

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En vigueur depuis le 13 février 2012

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Modification d'un accord sur les frais d'études

Résumé. Un accord est modifié pour aider à payer les études des employés dans le secteur de l'énergie.

Le présent avenant (ci-après « l'avenant »), conclu conformément aux dispositions du code du travail et du code de l'énergie, a pour objet de modifier l'accord conclu le 7 mars 2011 (ci-après « l'accord ») relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
En conséquence, les signataires de l'accord conviennent ce qui suit :

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2012

Source : Légifrance