Avenant n° 36 du 27 mai 2026 relatif à la formation professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Une nouvelle loi change les règles pour aider les salariés à se reconvertir ou à changer de métier, et les partenaires sociaux discutent des détails.
Un accord est signé pour toujours et commence à s'appliquer dès sa signature.
Un accord de formation professionnelle doit être déposé et notifié pour être valide.
Les parties doivent vérifier les effets de l'accord avant fin 2028.
Un accord sur la formation professionnelle sera évalué par les membres de la CPPNI, avec des règles spécifiques pour aider les salariés à changer de métier.
Un accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites mutuelles concernant la période de reconversion, qui aide les salariés à changer de métier.
La période de reconversion permet aux salariés de changer de métier ou d'évoluer en se formant, avec des règles différentes selon qu'elle se déroule dans ou hors de l'entreprise.