Convention collective nationale du 31 janvier 2000
3.2. Financement des activités sociales et culturelles
Abrogé18 mars 2009IX. - Formation professionnelle et emploi (1)
Abrogé3 juillet 20159.1. Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue
Abrogé3 juillet 20159.2. Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé
Abrogé3 juillet 20159.4. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)
Abrogé3 juillet 20159.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
Abrogé3 juillet 20159.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre
Abrogé3 juillet 20159.7. Plan de formation
Abrogé3 juillet 20159.8. Droit individuel à la formation
Abrogé3 juillet 20159.9. Périodes de professionnalisation
Abrogé3 juillet 20159.10. Contrats de professionnalisation
Abrogé3 juillet 20159.11. Certificats de qualification professionnelle de branche
Abrogé3 juillet 20159.12. Reconnaissance des formations diplômantes
Abrogé3 juillet 20159.13. Passeport orientation/formation
Abrogé3 juillet 20159.14. Bilan d'étape professionnel
Abrogé3 juillet 20159.15. Participation des salariés à des jurys et prise en charge des coûts
Abrogé3 juillet 20159.1. Objectifs et orientations de la formation professionnelle
Abrogé16 avril 20219.3. Plan de formation
Abrogé16 avril 20219.4. Compte personnel de formation (CPF)
Abrogé16 avril 20219.5. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Abrogé27 mai 20269.7. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Abrogé16 avril 20219.8. Bilan de compétences
Abrogé16 avril 20219.9. Certificats de qualification professionnelle
Abrogé16 avril 20219.11. Tutorat
Abrogé16 avril 20219.13. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)
Abrogé16 avril 20219.14. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
Abrogé16 avril 2021En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2000