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Convention collective nationale du 31 janvier 2000

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En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2000

Convention collective nationale du 31 janvier 2000
Préambule
I. - Dispositions générales
II - Droit syndical
III - Institutions représentatives du personnel
IV. - Recrutement et emploi
V. - Durée et conditions de travail
VI. - Classification du personnel
VII. - Rémunération minimale annuelle garantie
VIII. - Évolution de carrière
IX. - Formation professionnelle et emploi (1)
IX. - Formation professionnelle et emploi
X. - Congés
XI. - Service national et journée citoyenne (1)
XII. - Maladie. - Accident du travail
XIII. - Maternité - Adoption
XIV. - Retraite
XV - Garanties sociales
XVI. - Démission et licenciement
XVII. - Mesures disciplinaires
XVIII. - Commissions paritaires