Formation professionnelle

Article 2.2

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Article 2.2

Le présent accord fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.

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En vigueur depuis le 27 mai 2026

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Évaluation d'un accord sur la période de reconversion

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle sera évalué par les membres de la CPPNI, avec des règles spécifiques pour aider les salariés à changer de métier.

Le présent accord fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.

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Source : Légifrance