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Article 2.1

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Article 2.1

Le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les organismes mutualistes de moins de cinquante salariés dans la mesure où il concerne les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion.

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Période de reconversion : pas de règles spécifiques pour les petites mutuelles

Résumé. Un accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites mutuelles concernant la période de reconversion, qui aide les salariés à changer de métier.

Le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les organismes mutualistes de moins de cinquante salariés dans la mesure où il concerne les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion.

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