Formation professionnelle

Article 2.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.3

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au premier semestre de l'année 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des incidences de l'accord en 2028

Résumé. Les parties doivent vérifier les effets de l'accord avant fin 2028.

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au premier semestre de l'année 2028.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2026

Source : Légifrance