En vigueur depuis le 27 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation professionnelle sans date de fin
Résumé. Un accord est signé pour toujours et commence à s'appliquer dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au jour de sa signature.