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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2015
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PREAMBULE

Abrogé1 janvier 2015

Adhésion

Abrogé1 janvier 2015

Suivi de l'accord

Abrogé1 janvier 2015

Durée, dépôt

Abrogé1 janvier 2015

Révision

Abrogé1 janvier 2015

Dénonciation

Abrogé1 janvier 2015

Extension

Abrogé1 janvier 2015

Annexe I

Abrogé1 janvier 2015

Annexe II

Abrogé1 janvier 2015

Annexe III

Abrogé1 janvier 2015

Glossaire

Abrogé1 janvier 2015

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Formation professionnelle
PREAMBULE
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVILEGIEES PAR LA BRANCHE
TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION
TITRE IV : RÔLE DES INTERLOCUTEURS DE LA BRANCHE ET DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
TITRE V : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (1)
TITRE VI : EFFETS DU PRESENT ACCORD SUR LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ANTERIEURES
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Glossaire