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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
PREAMBULE
Abrogé1 janvier 2015TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
Abrogé1 janvier 2015TITRE II : ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVILEGIEES PAR LA BRANCHE
Abrogé1 janvier 2015Publics spécifiques
Abrogé1 janvier 2015Orientations privilégiées de formation
Abrogé1 janvier 2015TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Abrogé1 janvier 2015Chapitre III : Développement de la professionnalisation
Abrogé1 janvier 2015Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle
Abrogé1 janvier 2015TITRE IV : RÔLE DES INTERLOCUTEURS DE LA BRANCHE ET DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Abrogé1 janvier 2015Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé1 janvier 2015TITRE V : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (1)
Abrogé1 janvier 2015Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés
Abrogé1 janvier 2015Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés
Abrogé1 janvier 2015Répartition. - Barème des cotisations
Abrogé1 janvier 2015Seuil de 10 salariés
Abrogé1 janvier 2015Contributions quel que soit l'effectif
Abrogé1 janvier 2015TITRE VI : EFFETS DU PRESENT ACCORD SUR LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ANTERIEURES
Abrogé1 janvier 2015Avenant à la convention collective
Abrogé1 janvier 2015Révision des dispositions antérieures
Abrogé1 janvier 2015TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé1 janvier 2015Adhésion
Abrogé1 janvier 2015Suivi de l'accord
Abrogé1 janvier 2015Durée, dépôt
Abrogé1 janvier 2015Révision
Abrogé1 janvier 2015Dénonciation
Abrogé1 janvier 2015Extension
Abrogé1 janvier 2015Annexe I
Abrogé1 janvier 2015Annexe II
Abrogé1 janvier 2015Annexe III
Abrogé1 janvier 2015Annexe IV
Abrogé1 janvier 2015Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Abrogé1 janvier 2015Glossaire
Abrogé1 janvier 2015Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014