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Formation professionnelle

TITRE VI : EFFETS DU PRESENT ACCORD SUR LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ANTERIEURES

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE VI : EFFETS DU PRESENT ACCORD SUR LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ANTERIEURES
Avenant à la convention collective
Révision des dispositions antérieures