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Formation professionnelle

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur la formation continue dans les entreprises de publicité

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de publicité en France, y compris les DOM, et couvre la formation continue.

Le champ d'application du présent accord est national et comprend-à l'exception des contributions visées au 4e alinéa de l'article L. 951-1 et au 3e alinéa de l'article L. 952-1 du code du travail-les départements d'outre-mer, en application de l'article L. 132-5 du code du travail.

Il est constitué de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d'activités visés à l'article 1er, chapitre Ier " Dispositions communes " de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées, identifiés généralement dans la nomenclature d'activités française, sous les codes NAF suivants :

-74.4 A Gestion de supports de publicité ;

-74.4 B Agences conseils en publicité,

ainsi que les entreprises dont l'activité principale est assimilée à la publicité et qui ne relèvent pas d'un autre accord de branche relatif à la formation continue.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION